Séance d'information : État civil, rappel de notions et nouvelles dispositions

dans la salle de conférences du Conseil départemental de l‘Eure – 14, boulevard Georges Chauvin

– Café d’accueil dès 13h30

Comme vous le savez, la séance d’information organisée en juillet dernier par l’Union des maires et des élus de l’Eure et le Tribunal judiciaire d’Évreux a remporté un vif succès et vous avez très nombreux à nous demander une seconde réunion sur ce thème particulièrement important qu’est l’état civil.

Il convient de rappeler que dans le cadre de cette mission, le maire agit au nom de l’État, sous l’autorité non pas du préfet, mais du procureur de la République. Le service d’état civil, par l’enregistrement des naissances, reconnaissances, décès, PACS et la célébration des mariages, joue un rôle essentiel pour chaque individu mais également pour l’État, les administrations publiques et tous les organismes qui ont besoin de connaître la situation juridique des citoyens. Il importe donc de connaître les évolutions qui ont été apportées au régime des actes de l’état civil pour bien le mettre en œuvre.

Pour répondre à vos attentes, nous vous invitons à participer à une nouvelle séance animée par Mme Sandrine Ballanger, procureur de la République adjoint, Mme Camille Carpentier, directrice de greffe adjointe, et Mmes Marguerite Papavassiliou et Élodie Kaya, greffières du service, dont l’ordre du jour s’articulera de la façon suivante :

– Propos introductif par Mme Sandrine Ballanger, procureur de la République adjoint près le Tribunal judicaire d’Évreux

• Activité du Service civil du parquet (SCP)
• Nom – Procédure de changement de nom – Bilan après une année d’application de la loi du 2 mars 2022 et retour d’information au vu des derniers dossiers traités par le SCP
• Prénom – Procédure de changement de prénom
• Mariage – Déplacement de la salle des mariages, mariage in extremis, publication des bans… Quelles pièces fournir ? Mariage frauduleux : comment saisir le service civil du parquet et quelles pièces fournir ? – Retour d’information au vu des derniers dossiers traités par le SCP
• Actes des enfants nés sans vie – Focus sur la dernière réforme et questions qu’elle a pu susciter
• Tenue des registres d’état civil – Rectification des erreurs matérielles ou omission
• Dépôt des registres d’état civil – Procédure à suivre
• Généalogistes
• Protection des majeurs vulnérables – Les pouvoirs du Parquet – Les hospitalisations sans consentement (HSC) – Le placement de majeur en établissement de soins
• Police funéraire – Intervention de Sébastien Roehm, maire de Goupil-Othon, membre du bureau de l’UMEE
• AVEDE-ACJE – Présentation de l’association d’aide aux victimes et d’accès au droit

Pour vous inscrire c’est ici! Etat civil 2023 – invitation